Délibération du Conseil municipal du 10 décembre

Point 1 - Indemnité de Conseil au Receveur municipal -

En effet, pour pouvoir établir des comptes corrects, la mairie est obligée de s'appuyer sur les services de l'état : la Trésorerie.

En échange de ces services, la municipalité est obligée de verser une indemnité et nous avons dû approuver celle-ci.

Elle est de 498€, à peu près.

Cette motion étant une formalité nous l’avons voté et elle a donc été votée à l'unanimité.

Point 2 - Demande de subvention CAF -

Le service du périscolaire ayant demandé du matériel, la municipalité a fait une demande de subvention auprès de la CAF.

Il en ressort que la municipalité accorde la somme de 2000€ pour l'achat de ce matériel et la CAF en subventionnera 80%.

Il était question de jeux, de jouets, de quoi faire un parcours piéton (feux tricolores, stop...), pour l'intérieur et l'extérieur…

Nous nous réjouissons d’un investissement pour l’école, nous aurions aimé avoir les précisions normalement dues aux conseillers qui auraient pu enrichir d’un point de vue plus large, mais étant favorable au soutien de l’école nous n’avons pas voulu freiner l’avancement. Cette motion a donc été votée à l'unanimité.

Point 3 - Acquisition Licence IV - Débits de boissons -

Pour le futur établissement du Saint-Claude, la mairie a dû se munir d'une Licence IV (pour pouvoir vendre de l’alcool)

Celle-ci a été rachetée à M. Juan (ancien propriétaire de "chez Mireille")

Elle lui a été achetée 28500€

N’ayant pu avoir d’information avant le conseil, et notamment la connaissance du montant normalement vendu d’une licence, nous nous sommes abstenus.

Point 4 - Décisions modificatives - Budget 2019 -

Pour faire simple, certaines dépenses appartenant à la section d'investissement du budget et concernant principalement les travaux de la place Saint-Claude et l'installation de la climatisation à la mairie ont été changées de comptes sur recommandation du trésor public, et ce, pour l'équilibre des comptes.

Cette motion étant une formalité, nous l’avons adopté elle a donc été voté à l'unanimité.

Point 5 - Approbation de la convention entre la Métropole Nice Côte d'Azur et la commune pour la promotion des circuits VTT -

Deux sentiers VTT passent sur notre commune : le tour du Mt Chauve, et une partie du parcours Nice-Auron.

Ces sentiers étaient entretenus par la commune. L'entretien de ceux-ci devient désormais une compétence de la Métropole, sans demande de contrepartie. (sur demande de celle-ci)

Nous sommes favorables au développement d’une activité sportive sur la commune. Nous avons donc voté cette motion qui a donc été prise à l'unanimité.

Point 6 - Extension du périmètre du service commun de l'administration funéraire métropolitain -

Nous sommes là aussi dans les transferts de compétences administratives à la Métropole.

En effet, pour faire simple, pour éviter à un employé municipal d'être présent à chaque fois qu'un Aspremontois voudrait jeter ses cendres dans le jardin du souvenir du crématorium, il a été décidé d'en transférer la compétence administrative à la Métropole.

Nous nous félicitons de cette décision de bon sens et nous avons voté  cette motion qui a été donc prise à l'unanimité.

Point 7 - Avenant de la Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée au Sivom Val de Blanquière pour la réalisation d'une microcrèche -

Une 1ère convention avait été votée, mais le coût des travaux avait été sous-estimé. De plus, de 10 enfants accueillis, nous sommes passés à 15.

Il a donc fallu procéder à un avenant permettant de réévaluer les coûts de la construction. (Ancien coût 850 000€, nouveau 1 291 000 €)

Aucune entreprise n'était dans la capacité de réaliser les travaux pour les tarifs demandés, mais selon le maire, celles-ci ont consenti à un effort.

De nouvelles demandes de subventions ont été faites et seul le CD06 a répondu favorablement pour le moment.

Il en ressort que le coût pour la commune sera augmenté de 240 000 € pour le moment (en attendant d'hypothétiques autres subventions...)

Sur ce point, un petit débat s'en est suivi avec quelques voix qui n'étaient pas forcement "très chaud" pour dépenser encore plus se sont élevées.

Le projet de la crèche et l’augmentation du nombre de places correspondent à ce que nous demandons depuis le début et nous sommes très heureux que nous nous approchions d’un nombre de places nécessaire pour tous les Aspremontois.  Toutefois, les prix de la construction ne se sont pas en rapport de modification apporté, soit 52% de plus.

 Aussi nous nous élevons contre cette gestion non contrôlée. Nous nous sommes donc opposés à cette augmentation de prix qui est au-delà des prix du marché.

Point 8 - Approbation du rapport de la CLECT -

La CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (Aspremont/Métropole)

Celle-ci a rendu un rapport dans lequel elle donne des conseils sur certaines charges transférées, correspondants à certains transferts de compétences.

Nous sommes ici, encore, sur des détails d'écritures comptables qui nous semblent justifiés, nous avons voté cette motion qui a été prise à l’unanimité.